Date des CGU : 25/07/2023

Dénomination :

URPS médecins libéraux Ile-de-France

12 rue Cabanis

75014 Paris

E-mail : centrale-referencement@urps-med-idf.org

Téléphone : 01 40 64 14 70

Fax : 01 43 21 80 34

Article 1 - Objet

Le présent document a pour objet de définir les Conditions Générales d’Utilisation ( dites "CGU")

applicables au site internet de la centrale de référencement de l’URPS Médecins Libéraux Ile-de-

France (ci-après dénommé « le site »).

Le site propose le référencement d’offres privilégiées pour le compte des médecins libéraux d’Ile-de-

France adhérents à l’URPS médecins libéraux Ile-de-France.

L’accès au site signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 - Accès

Le site permet plusieurs niveaux d’accès aux contenus, selon les profils suivants :

- Simple visiteur non identifié : la visibilité des pages est limitée au recensement des offres

référencées sans détail.

- Utilisateur identifié et connecté via son accès CPS / E-CPS (médecins libérale en exercice en

Ile-de-France): L’Utilisateur est identifié par son nom et prénom. La visibilité des

pages est limitée à la présentation des offres référencées sans détail des conditions

particulières et des avis des utilisateurs. L’utilisateur connecté à un accès à son compte pour

engager une démarche d’abonnement.

- Utilisateur identifié, connecté et ayant souscrit un abonnement en vigueur : l’Utilisateur a

accès à toutes les fonctionnalités du site et les contenus. Il peut consulter l’intégralité des

contenus publiés dont les conditions particulières et avis des membres adhérents. Il peut

également commenter les offres et proposer de nouveaux référencements.

La démarche à suivre par l'Abonné pour bénéficier auprès des fournisseurs référencés, des différentes offres négociées, est indiquée sur chacune des pages d'offre.

Les médecins libéraux en cours d’installation en Ile-de-France, qui n’auraient pas encore un enregistrement actif de leur numéro RPPS, et/ou de leur installation sur un département francilien en activité libérale, pourront contacter l’URPS médecins libéraux Ile-de-France par un formulaire spécifique pour être accompagnés dans leurs installations par la centrale de référencement. 

Il incombe à l’Utilisateur de supporter entièrement tous les frais à engager, nécessaires pour un

l’accès du site (connexion internet, matériel informatique…).

L’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’URPS médecins libéraux Ile-de-France ou son

éditeur, sans préavis ni justification, notamment dans les cas de maintenance.

Article 3- Création du compte Utilisateur

L’accès au compte de l’Utilisateur est possible via une authentification CPS / e-CPS.

Une API confirmera que l’internaute est bien éligible pour accéder au site en qualité d’Utilisateur :

médecin exerçant en activité libérale en Ile-de-France.

Dès lors, l’URPS médecins libéraux Ile-de-France s’assurera que la passerelle (API) entre le site de la

centrale de référencement et la base de données PRO SANTE CONNECT reste fonctionnelle. L’URPS

médecins libéraux Ile-de-France n’est ainsi pas responsable des informations renseignées dans la

base de données PRO SANTE CONNECT.

Article 4- Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux utilisateurs abonnés de publier des commentaires et noter les offres. Seuls les

utilisateurs abonnés peuvent lire les commentaires publiés et consulter les notations.

Les commentaires sont nominatifs.

L’Utilisateur est tenu de respecter un comportement adéquat, éthique et responsable lors de ses

interventions, en respectant ses consœurs/confrères, ainsi que les règles de la Netiquette, les lois et

réglementations en vigueur. En cas d’actions en justice par un tiers lésé par l’un des contenus de

l’Utilisateur, il incombe à l’Utilisateur la prise en charge totale de la procédure. L’URPS médecins

libéraux Ile-de-France ne se tiendra pas solidaire de l’une ou l’autre des Parties.

Une modération par l’URPS médecins libéraux Ile-de-France peut intervenir à postériori sur les commentaires.

La suppression par l’URPS médecins libéraux Ile-de-France du contenu de l’Utilisateur peut également intervenir à postériori, sans justification et sans préavis.

L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il publiera sur le site et en conserve l’intégralité de ses

droits de propriété intellectuelle Cependant, la publication en ligne sur le site entend une délégation

de ces droits à titre gratuit à l’URPS médecins libéraux Ile-de-France, en charge de sa publication.

Article 5- Responsabilité

Les offres diffusées sur le site sont soumises à une contractualisation préalable avec les fournisseurs

référencés, sur une durée identifiée, soit en direct (contrat entre l’URPS médecins libéraux Ile de

France et le fournisseur) ou soit via un tiers (contrat entre l’URPS médecins libéraux Ile de France et le tiers, qui contractualise lui-même avec le fournisseur).

Il peut être occasionnellement possible qu’il y ait des erreurs sur les conditions affichées, notamment

en cas de mise à jour. La responsabilité du site ne peut être engagée. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.

La responsabilité de l’URPS Médecins Libéraux Ile-de-France ne pourra pas être mise en œuvre dans

le cas d’une situation de force majeure, ou celle d’un tiers. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1248 du Code civil et de la

jurisprudence des tribunaux français.

Article 6– Protection des droits de propriété intellectuelle

Toute reproduction partielle ou totale du site de la centrale de référencement de l’URPS Médecins

Libéraux Ile-de-France est interdite, sans son accord expresse et préalable.

Les images, photographies, logos, marques, et éléments de texte sont exclusivement la propriété de

l’URPS Médecins Libéraux Ile-de-France ou de ses partenaires qui leur ont confié l’exploitation.

Article 7- Cookies et traceurs

Un cookie est défini par le CNIL comme : « Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ».

Vous pouvez consulter la bannière de gestion des cookies afin d’obtenir le détail des cookies et traceurs utilisés, leurs finalités et pour exprimer et modifier, à tout moment, votre choix quant à leur utilisation à tout moment (consentement ou opposition).

L es paramètres du logiciel de navigation que vous utilisez sont également susceptibles de proposer des options relatives à l’acceptation ou le refus de cookies et traceurs sur les sites web que vous visitez.

Article 8- Liens hypertextes

Le site intègre de liens hypertextes externes. L’Utilisateur sortira du site dès lors qu’il cliquera sur un

de ces liens hypertextes externes. L’URPS médecins libéraux Ile-de-France ne sera pas tenue

responsable du contenu présenté par les sites tiers.

Article 9- Tribunal compétent

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi Française.

En cas de litige entre les Parties, celles– ci s’engagent à trouver un accord à l’amiable. A défaut

d’accord amiable, la compétence est attribuée exclusivement au Tribunal de Commerce de Paris.